Loi ÉLAN et décret tertiaire : Tout ce que les entreprises doivent savoir

décret tertiaire

Publié le : 25 octobre 20234 mins de lecture

Depuis la publication de la loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) en 2018, les entreprises ont l’obligation de respecter le décret tertiaire. Ce dernier vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en limitant leur consommation d’énergie. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur le décret tertiaire et son impact sur votre entreprise.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire a été instauré en vertu de la loi ÉLAN pour réglementer la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Il concerne les bâtiments à usage de bureau, d’enseignement, de santé, de commerce et d’hébergement. Le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m².

Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

Le principal objectif du décret tertiaire est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici 2030, puis de 50 % d’ici 2040 et enfin de 60 % d’ici 2050, par rapport à leur consommation énergétique de référence. Les bâtiments doivent mettre en place des mesures visant à limiter leur consommation d’énergie, comme l’installation de systèmes de régulation de chauffage et de climatisation.

Comment se conformer au décret tertiaire ?

Pour se conformer au décret tertiaire, les entreprises doivent mettre en place un plan de réduction de leur consommation d’énergie. Ce plan doit être basé sur un diagnostic de performance énergétique du bâtiment, qui permettra de déterminer les mesures à prendre pour réduire la consommation d’énergie. Les entreprises peuvent également faire appel à des prestataires spécialisés pour les accompagner dans leur démarche de mise en conformité.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?

Le non-respect du décret tertiaire peut entraîner des sanctions financières pour les entreprises. En cas de non-respect des objectifs fixés par le décret, les entreprises peuvent être sanctionnées d’une amende pouvant atteindre 7500 euros. Les entreprises peuvent également être soumises à une obligation de réaliser des travaux pour se conformer au décret.

Le décret tertiaire est une mesure importante pour limiter la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires et lutter contre le changement climatique. Les entreprises doivent se conformer à ce décret en mettant en place des mesures visant à réduire leur consommation d’énergie. En cas de non-respect, elles s’exposent à des sanctions financières. Il est donc important de prendre en compte le coût environnemental et économique de la consommation d’énergie et d’agir rapidement pour réduire son empreinte carbone. En respectant le décret tertiaire, les entreprises peuvent contribuer à la transition énergétique et à la préservation de l’environnement tout en réduisant leurs coûts énergétiques à long terme. N’hésitez pas à faire appel à des experts pour vous accompagner dans cette démarche de mise en conformité.

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