Le CITE est un avantage fiscal fait aux ménages qui souhaitent améliorer la performance thermique de leur logement. Cette aide financière ne peut toutefois être demandée qu'à certaines conditions.
Qui peut prétendre au CITE ?
Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE) vous permet de déduire une partie de vos travaux de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. Cette réduction fiscale a été mise en place par le gouvernement pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour faire des économies d'énergie.
Tout le monde peut prétendre au CITE : propriétaires, locataires et même occupants à titre gratuit d'une résidence principale. Dans un immeuble collectif, les dépenses peuvent concerner aussi bien les appartements individuels que les parties communes. Toutefois, il est important de bien définir sa situation familiale avant de faire une demande pour le crédit d'impôt.
Tous les logements ne peuvent être éligibles au CITE. Une habitation doit répondre à plusieurs critères : constituer la résidence principale du demandeur, être située en France (métropolitaine ou outre-mer) et avoir été achevée depuis plus de deux ans. Si vous désirez des informations sur le crédit d'impôt développement durable, cliquez ici pour en savoir plus.
Les dépenses éligibles au CITE
Tous les travaux de rénovation ne peuvent ouvrir droit au CITE. Pour en bénéficier, vos travaux doivent entrer dans le cadre d'une amélioration de la performance thermique de votre logement. Seuls les équipements peuvent être déduits de votre impôt sur le revenu, la main d'oeuvre n'est pas comprise (sauf exceptions). Plusieurs types de travaux peuvent ouvrir droit au CITE :
- les économies d'énergie : chaudières possédant une grande performance énergétique, appareil pour aider à réguler le chauffage...
- l'isolation thermique : isolation des parois vitrées ou opaques, volet isolant, porte d'entrée, matériel de calorifugeage...
- les équipements utilisant une source à énergie renouvelable : chauffage ou production d'eau chaude sanitaire, système électrique, pompe à chaleur...
- les autres dépenses : raccordement à un réseau de chaleur, diagnostic de performance énergétique, borne de recharge de véhicules, audit énergétique...
Attention, tous les travaux doivent avoir été réalisés par une seule et même entreprise, qui doit elle-même être certifiée RGE (reconnu garant de l'environnement). Sans cette certification, vous ne pouvez envisager de faire une demande pour le CITE. A partir de 2019, certaines dépenses ne seront plus éligibles au CITE. Il est donc important de toujours contacter les organismes responsables de l'octroi du crédit sur l'impôt avant de faire réaliser les travaux.
Le calcul du CITE
Pour faire une demande, il est impératif d'avoir déjà payé l'entreprise qui a réalisé les travaux. Un devis, même accepté, ne peut faire office de facture. Le taux du CITE est fixé à 30% et les dépenses engagées ne peuvent dépasser un certain plafond, décidé en fonction de la structure familiale du demandeur.
Pour une personne seule, le montant des dépenses ne peut pas excéder 8000 euros. Cette dépense est montée à 16 000 euros pour un couple marié ou vivant sous le régime du PACS. Chaque personne à charge ajoute 400 euros à la somme maximum prise en compte (200 euros pour un enfant en garde alternée). Si vous êtes non imposable, le crédit sur l'impôt vous sera restitué.
Il est possible de faire une demande pour le CITE si vous bénéficiez d'autres aides financières dans le cadre de la rénovation énergétique. Le cumul est possible avec l'éco ptz et la prime énergie, les deux primes les plus importantes versées pour des travaux.