Perte de capacité d’emprunt, surendettement, interdit bancaire, risque d’expulsion… Pour toutes ces situations financières particulièrement délicates, le portage immobilier et la vente à réméré sont deux solutions offertes aux propriétaires en difficulté et souhaitant éviter la saisie immobilière. Il est toutefois à noter que ces deux options sont différentes l’une de l’autre et ont chacune son public cible. Avant de conclure tout contrat, il est impératif de savoir les distinguer et de connaître leur fonctionnement respectif.
Portage immobilier, réméré : c’est quoi ?
Le portage immobilier est une opération de transfert d'un bien immobilier d’un propriétaire endetté à un investisseur, afin d’éviter la saisie définitive de la propriété. Cet investisseur rachète donc sa résidence avec une décote entre 10 à 40 %. Le montant de la vente servira ensuite à régler la totalité des dettes de l'ancien propriétaire. Même si le bien est cédé, l’acte juridique stipule une faculté de rachat avec un prix fixé avant même la signature du contrat. Il s’agit donc simplement d’une opération temporaire à durée déterminée. Aussi, l’ancien propriétaire peut continuer à occuper la résidence en tant que locataire. Il sera néanmoins contraint de verser un loyer mensuel à l’investisseur.
Le Réméré, quant à lui, est une technique de vente très ancienne, remontant jusqu’au moyen-âge. Similaire à l’opération de portage, cette solution permet de rembourser les emprunts financiers du propriétaire en transférant son bien immobilier à un investisseur. Après la vente, le vendeur touche immédiatement de l’argent liquide. Le contrat de vente contient également une mention selon laquelle l’ancien propriétaire peut racheter son bien dans un délai qui n’excède pas 5 ans. La différence entre le réméré et le portage immobilier, c’est que la vente à réméré se présente sous forme d’acquisition, tandis que le portage immobilier n’est qu’un transfert temporaire du bien. Si vous désirez plus d’informations sur ces deux options, visitez apirem.fr.
Fonctionnement des deux principes
Le réméré et le portage immobilier suivent tous deux des étapes bien définies. En ce qui concerne l’opération de portage, il faut d’abord passer par la phase de simulation en ligne afin de déterminer si oui ou non, cette solution parviendra à régler l’intégralité des dettes du vendeur. Une fois l’opération validée, on lui demande de fournir des papiers justificatifs comme son état-civil, une estimation immobilière, ou encore un titre de propriété. Le transfert de bien se fait ensuite chez un notaire qui se chargera de toutes les formalités. Une fois tous les papiers en règle, on procède à la signature de l’acte de vente. Il est important de bien lire, et surtout de bien comprendre, l’intégralité des clauses avant de signer. Le prix de vente est par la suite remis au notaire, car il s’occupera de rembourser les arriérés. À l’aide du bail d’habitation, l'ancien propriétaire peut continuer à vivre sous le toit de son ancienne résidence. Puis, quand sa situation redevient stable, il pourra la racheter au prix initialement convenu.
Pour ce qui est de la vente à réméré, elle fonctionne en trois phases. La première consiste à céder le bien immobilier. Le vendeur signe un acte de vente en présence d’un notaire et de l’investisseur. Notez que toutes les charges relatives à la vente seront débitées du compte de l’acheteur, le vendeur ayant déjà des problèmes financiers. Ensuite, on passe à l’étape de rétablissement de l’équilibre financier de l’ancien propriétaire, notamment par le remboursement de ses dettes, par la suppression du fichage FICP, et par une main levée de l’interdit bancaire. En attendant cette stabilité financière, il peut rester dans son ancien habitat si une autorisation d’occupation a été convenue à l’avance. À la signature du contrat, il dispose d’un délai de 5 ans pour racheter son ancienne propriété. La dernière étape consiste à racheter le bien immobilier. On procède à une nouvelle signature d’un acte de vente devant le notaire, qui comprend le montant dépensé pour le rachat, la marge accordée pendant la vente, et le dépôt de garantie.
Portage immobilier : à qui s’adresse-t-il ?
L’opération de portage convient surtout au propriétaire d’une résidence principale, ayant besoin d’emprunter des fonds pour un projet personnel ou professionnel (achat de véhicule, voyage, investissement, création d’entreprise…). C’est une bonne alternative s’il n’a pas accès aux services classiques d’emprunt bancaire et souhaite garder sa maison. La période de l’autorisation d’occupation lui permet de résider dans son ancien logement entre 2 à 6 ans en tant que simple locataire.
Vente à réméré : qui peut en bénéficier ?
Les principales cibles d’une vente à réméré sont les personnes qui ont un besoin financier immédiat. Il s’agit d’une solution de dernier recours pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle résout les problèmes immédiats tels que le redressement judiciaire, la vente aux enchères du logement, le surendettement ou encore la saisie immobilière. Cependant, la vente à réméré ne tient compte que des biens immobiliers bâtis (appartement, local commercial, maison, boutique, etc.).