Le contrat d’assurance habitation a pour objet de protéger le patrimoine mobilier et immobilier de l’assuré, lors de la survenue d’un sinistre : dégât des eaux, incendie, cambriolage, catastrophe naturelle… Le titulaire de l’assurance verra ainsi couverts les dommages affectant ses biens. Le contrat intègre également une garantie responsabilité civile destinée, le cas échéant, à indemniser les tiers et les voisins victimes de préjudices trouvant leur origine au sein de la résidence de l’assuré. Pour sa part, l’assurance responsabilité civile vie privée, aussi incluse dans le contrat d’assurance habitation, présente une protection plus large puisqu’elle couvre l’ensemble des membres du foyer ainsi que les personnes placées sous leur autorité, dès lors que ceux-ci se sont rendus responsables, dans le cadre de leurs activités, de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Les locataires se trouvent dans l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. L’obligation des copropriétaires ne concerne que la partie responsabilité civile assurance envers l’environnement immédiat (voisins, locataires, autres copropriétaires). Le montant de l’assurance habitation est variable, en fonction de la valeur du logement et des biens, de la commune de résidence ou encore de la superficie de la résidence.

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile « classique » entre en jeu, lorsque vous vous trouvez responsable de dommages subis par votre voisinage ou par des tiers. Il peut s’agir ici d’un incendie, d’un dégât des eaux ou encore d’une explosion consécutive au dysfonctionnement des installations électriques ou de gaz localisées au sein de votre logement. Pour ce qui concerne les locataires, ils seront également couverts pour les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers de leurs propriétaires.
L’assurance responsabilité civile vie privée se distingue par le fait qu’elle n’est pas liée au logement de l’assuré. Elle couvre les dommages causés à un tiers par vous-même ou par une personne (ou un animal) placée sous votre autorité, dans tous les évènements et situations de la vie privée. Par exemple, votre compagnie d’assurance pourra prendre en charge les frais engendrés par les blessures provoquées par la morsure d’un chien vous appartenant, par des faits commis par vos enfants ou encore par des personnes que vous employez (incident domestique provoqué par l’imprudence de votre femme de ménage…). Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, il convient d’examiner attentivement les garanties de responsabilité civile vie privée prévues, ces dernières étant parfois négligées car intégrées à un contrat plus large. Il est également recommandé de comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurances. Par ailleurs, il est à noter que certains dommages ne sont pas couverts par cette garantie (faits commis intentionnellement, blessures provoquées par un animal réputé dangereux, pratique d’une activité sportive extrême…).
Enfin, avec votre assurance habitation et à titre complémentaire, vous bénéficiez d’une garantie défense permettant à votre assureur de prendre en charge les éventuels frais de justice et d’avocats, dans la limite des montants prévus au contrat.

Comment mettre en œuvre cette assurance, en cas de sinistre

En vue de bénéficier de votre assurance responsabilité civile, vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la survenue du sinistre, pour procéder à un signalement à destination de votre compagnie d’assurances. Il est préférable d’adresser, à cette fin, un courrier recommandé avec accusé de réception et de joindre des informations et documents en votre possession, les éventuels témoignages recueillis ainsi que les devis établis pour la réalisation des travaux utiles. Avant d’adresser ce dossier à votre assureur, vous vous assurerez que la situation entre bien dans le champ des garanties de votre contrat d’assurance habitation et que le montant de la franchise n’est pas supérieur au remboursement auquel vous êtes susceptible de prétendre. Si tel est le cas, votre assureur vous adressera rapidement une proposition d’indemnisation correspondant à vos garanties contractuelles. Dans certaines situations, il conclura au rejet de votre responsabilité lorsqu’il est avéré que la victime a causé elle-même l’accident. Enfin, votre responsabilité pourra également être écartée, en cas de force majeure.